Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation

Informations légales

 

Le site internet www.surikapp.com et ses dérivés (application mobile) propose un service de Club virtuel permettant aux clients de l’application d’écrire des articles, poster des informations, mettre à jour un agenda, disposer d’un annuaire des membres notamment. Cette application est destinée aux professionnels et aux associations.

 

L’accès au site ou à l’application, sa consultation et son utilisation, sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de www.sirikapp.com et de l’application « Surikapp ».

 

Le site et l’application sont édités par la SAS LEEEDS, Société par Actions Simplifiées immatriculée au RCS de BESANÇON sous le n° 835 229 063, dont le siège social est situé 3 rue des écureuils – 25360 NANCRAY.

 

Directeur de la publication : Monsieur Arnaud ANDRIONE

 

Hébergement :

SAS OVH - http://www.ovh.com 
2 rue Kellermann 
BP 80157 
59100 Roubaix 

Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

  1. Préambule : définitions

 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service Surikapp (ci-après dénommé les « CGU »), la signification suivante :

 

 

 

  1. Objet

 

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du service Surikapp mis à la disposition des Utilisateurs via le Site Internet et les Applications.

 

 

  1. Acceptation

 

Tout utilisateur déclare en accédant et utilisant le service Surikapp, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modifications de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs

 

  1. Description du service Surikapp
    • Règles générales

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Surikapp, disposer d’un accès Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de Surikapp et de la SAS LEEEDS ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet ou aux Applications.

L’Utilisateur s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

 

  • . Description du service

Surikapp propose un service de Club virtuel permettant aux clients de l’application d’écrire des articles, poster des informations, mettre à jour un agenda, disposer d’un annuaire des membres notamment. Cette application est destinée aux professionnels et aux associations.

 

Chacun peut créer un Club (Espace virtuel privé et personnalisable) dans lequel il peut inviter ou inscrire des membres. Lorsque l’on crée un Club on est l’administrateur. Les membres du Club sont utilisateurs. Un utilisateur ou administrateur peuvent participer ou gérer plusieurs Clubs

 

  • Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs logués depuis le Site Internet et les Applications

 

– Post d’articles

Consultation des articles postés par les autres utilisateurs ou par Surikapp

– La mise en relation entre les membres du club

– La possibilité d’agrémenter un agenda spécifique au Club

– La possibilité de créer un agenda dans lequel figure les coordonnées des membres du Club

– Signaler un abus

 

 

L’accès et la gestion du compte personnel

– La gestion (actualisation, modification, etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de création du Compte Personnel :

            – Informations obligatoires : Prénom, nom, Nom affiché, Pseudonyme, mot de passe, email, numéro de téléphone, adresse postale.

 

  • Informations optionnelles : nom de l’entreprise

 

  1. Accès et inscription aux services

 

  • Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services

 

  • Conditions générales d’accès et d’inscription gratuite

L’inscription est gratuite. Elle permet de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités suivantes :

Fonctionnalités des Services accessibles aux Utilisateurs gratuits

Créer son profil

  • Accès au Club Surikapp
  • Poster sur le fil d’actualité du Club Surikapp
  • Recherche d’autres Clubs
  • SAV
  • Aide en ligne

Pour s’inscrire et ainsi devenir Membre gratuit, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 18 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle, avoir lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation, la Charte d’Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée,et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :

  • Civilité
  • Pseudonyme ;
  • Mot de passe ;
  • Adresse email

L’Utilisateur a ensuite la possibilité de compléter son profil en fournissant des informations personnelles dont l’Utilisateur souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Utilisateurs ou au travers des Services, à l’exception des coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres Utilisateurs est expressément prohibée par la SAS LEEEDS. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par l’Utilisateur à partir de la rubrique « Profil ».

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer la Société LEEEDS sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel des Sites. Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant (nom indiqué par l’Utilisateur) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par l’Utilisateur avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de la Société LEEEDS ou de défaillance technique du ou des Services, le Membre sera responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel du Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société LEEEDS contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, la Société LEEEDS n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société LEEEDS.

  • Conditions d’accès et d’inscription payante

 

L’Utilisateur a la possibilité de souscrire un abonnement payant, et ainsi de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

 

Fonctionnalités des Services accessibles aux Administrateurs de Clubs

  • Accès au Club Surikapp
  • Création d’un Club privé – Chaque Club privé est facturé 300€ / an à son administrateur, ou à la société ou l’association qu’il représente.
  • Administrer les membres de son Club
  • Administrer l’agenda de son Club
  • Administrer le fil d’actualité de son Club
  • Poster sur le fil d’actualité du Club Surikapp
  • Recherche d’autres Clubs
  • SAV
  • Aide en ligne

 

 

  • Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation français, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à LEEEDS SAS, application Surikapp, 3 chemin des Écureuils – 25360 NANCRAY, en remplissant le formulaire de rétractation téléchargeable ici, ou au moyen d’un déclaration dénuée d’ambigüité, ou en envoyant sa demande à l’adresse suivante: mailto:contact@leeeds.fr. Seules les demandes liées à l’exercice de son droit de rétractation seront traitées à partir de ces adresses de contact. Le délai de rétractation expira quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conformément à l’article L 221-25 du Code de la Consommation français, la Société LEEEDS doit recueillir la demande expresse de l’Utilisateur dès lors qu’il souhaite avoir accès au(x) Service(s) avant l’expiration du délai d’exercice du droit de rétractation de quatorze jours. Cette demande expresse est recueillie par la Société LEEEDS directement après la souscription à un Abonnement. L’Utilisateur sera dirigé vers une page de confirmation de paiement affichant le détail de l’Abonnement auquel l’Utilisateur a souscrit, et le prix payé par l’Utilisateur. Sur cette page, un bouton cliquable demande à l’Utilisateur s’il souhaite accéder immédiatement au(x) Service(s) : « Retourner sur la boutique » ; Ce bouton est accompagné d’une mention explicative et d’un lien vers les présentes Conditions d’Utilisation pour plus d’information.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas avoir immédiatement accès au(x) Service(s), il peut quitter le Site et attendre l’expiration du délai d’exercice de son droit de rétractation. Néanmoins, si l’Utilisateur se connecte à son compte Surikapp avant l’expiration de ce délai, la Société LEEEDS considère que cette première connexion à compter de la souscription d’un Abonnement constitue une demande expresse de l’Utilisateur d’avoir immédiatement accès au(x) Service(s).

L’article L 221-25 du Code de la Consommation français dispose que : « Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L. 221-4 dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat».

Conformément au Code de la Consommation, si l’Utilisateur a demandé de commencer à bénéficier des Services pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel aux Services qui lui ont été fournis jusqu’au moment où la Société LEEEDS a été informée de l’exercice de son droit de rétractation, par rapport au prix total des Services. Dans ce cas, la Société LEEEDS remboursera l’Utilisateur de la différence entre la somme versée à la souscription des Services et la somme correspondant au prorata du nombre de jours écoulés entre le jour de souscription aux Services et celui de la résiliation, étant précisé que tout jour débuté est dû.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société LEEEDS est informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de l’Utilisateur.

 

 

  1. Utilisation des services

 

Une fois inscrit, et sous réserve d’avoir souscrit le cas échéant aux formules d’Abonnement qui lui sont proposées, le Membre bénéficiera d’un accès aux Services, selon sa formule d’Abonnement.

 

  • Obligation de la SAS LEEEDS liées aux Services

 

L’objet des Services n’est pas le conseil ni l’accompagnement dans les relations commerciales ou marketing.

 

Les Services n’ont pas pour objet l’organisation de rendez-vous commerciaux, ni la fourniture d’un accès au réseau internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public.  En conséquence, la Société LEEEDS n’a pas pour obligation légale de vérifier l’identité réelle des Membres lorsqu’ils se connectent aux Sites ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Utilisateurs. La Société LEEEDS ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, elles ne s’engagent pas contractuellement à vérifier l’identité des Utilisateurs ou la véracité des contenus qu’ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus.

 

 

  • Obligations de l’Utilisateur

 

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article « Résiliation ».

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d’Utilisation

 

  • Obligations générales

 

L’Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de la Société LEEEDS et des autres Utilisateurs.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société LEEEDS et par les Utilisateurs des Services.

 

  • Obligations fondamentales

 

L’Utilisateur a pour Obligations Fondamentales de :

  • Ne pas utiliser les Services à des fins personnelles ou privée. Les services proposés par Surikapp sont à vocation uniquement professionnelle et n’ont pas pour objet la mise en relation à des fins personnelles ou privées des Utilisateurs
  • Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur à la Société LEEEDS doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
  • Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Utilisateur à la Société LEEEDS (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les Services.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société LEEEDS se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou nom d’Utilisateur selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, l’Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d’Utilisation.

 

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », en cas de manquement par un Utilisateur  à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société LEEEDS pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le ou les compte(s) de l’Utilisateur concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services.

 

 

  1. Prix, modalités de paiement et de renouvellement

 

  • Prix, échéance et modalités de paiement

 

L’utilisation des Services Payants suppose que l’Utilisateur dispose d’un Abonnement. Les Utilisateurs peuvent acquérir un Abonnement par carte bancaire, Paypal ou par virement bancaire (sur internet, sur un service mobile ou par téléphone).

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l’utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l’Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités payantes du Site telles que détaillées à l’article IV.a.ii ; des présentes Conditions Générales:

L’abonnement annuel pour un Club est facturé 300 euros HT ;

 

  • Modalité de renouvellement d’un abonnement

 

L’Utilisateur peut à tout moment notifier à la Société LEEEDS son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par l’Utilisateur au plus tard 48 h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours, conformément aux dispositions de l’ARTICLE  ci-dessous « Résiliation ».

 

A l’expiration d’un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par l’Utilisateur à la Société LEEEDS avant l’échéance de l’Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre. L’Abonnement prorogé sera facturé à l’Utilisateur sur la base tarifaire non remisée (plein tarif) et pour la périodicité de l’abonnement initialement souscrits par l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra résilier à tout moment l’abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l’issue de la période d’abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par l’Utilisateur à la Société LEEDS  au plus tard 48 h avant la date d’échéance de l’Abonnement en cours.

 

En vertu de l’article L 215-1 du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur ».

 

Ainsi, la Société LEEEDS informera l’Utilisateur concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme extinctif de l’Abonnement initial, qu’il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d’échéance de celui-ci en le notifiant à la Société LEEEDS, faute de quoi, son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par l’Utilisateur jusqu’à ce que l’Utilisateur notifie à la Société LEEEDS son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l’article  « Résiliation » ci-dessous.

 

En outre, une information comparable sur l’échéance de l’Abonnement d’un Utilisateur est constamment rappelée aux Utilisateurs dans la rubrique « Mon Compte » qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.

 

 

  1. Données personnelles et cookies

 

  • Informations générales

 

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des Sites et des Services fournis par Surikapp.

 

Les termes « nous » et « notre » se rapportent à la Société LEEEDS, selon la définition des conditions en vigueur, et au fonctionnement des Services.

 

Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs et nous rendons compte des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre auprès de l’autorité française de protection des données. Nos équipes techniques font tout leur possible pour garantir la sécurité de l’ensemble de nos Sites et Services. La sécurité sur Internet est une question complexe et aucun système informatique ne peut être considéré comme parfaitement sûr.

 

Si une brèche de sécurité apparaissait, nous nous efforcerons d’agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème. Afin d’améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle de la Société LEEEDS, nous vous suggérons d’utiliser des dispositifs logiciels de protection des réseaux de transmission des données (tels que des systèmes antivirus, des pare-feu et des filtres anti-spam mis à jour).

 

Les paiements en ligne effectués sur les Sites sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.

 

Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est nécessaire à l’exécution et l’amélioration des Services et dans la mesure nécessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou autorisé par la législation. De manière générale, nous ne recueillerons ces données qu’auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons. Il en va de même des cookies

 

  • Les informations que nous recueillons

 

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

 

  • Les informations que vous nous transmettez directement

 

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

 

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Surikapp ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;

 

  • Une adresse postale ;
  • Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Surikapp ;
  • Une copie de l’ensemble des Leads ou des publications effectuées sur nos Plateformes ;
  • Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires;
  • Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;
  • Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un trajet effectué avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
  • Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
  • Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;
  • Le cas échéant l’accès aux données des contacts contenus dans votre smartphone

 

 

  • Les informations que nous recueillons automatiquement

 

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Surikapp aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné  Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

 

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies 

 

Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

 

  • Durée de conservation de vos données

 

A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux alinéas 2 et 3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

  • 5 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas fermé votre compte;
  • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

 

Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

  • Les contenus créés par vous sur nos Plateformes (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés à l’alinéa 1 mais demeurent visibles sur nos Plateformes.

 

Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.

 

  • Qui a accès à vos données

 

Les informations vous concernant obtenues lorsque vous vous abonnez à nos Services nous servent à vous proposer nos différents Services. Nous avons pris toutes les précautions au niveau de nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sûr. Seul un petit nombre de nos collaborateurs a accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu’en cas de besoin.

 

  • Comment utilisons nous les données que nous recueillons

 

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

  • exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ;
  • vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation)  par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;
  • vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ;
  • vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres Utilisateurs de notre communauté, notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) Lead(s) que vous avez publié ;
  • vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation Utilisateur ;
  • nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ;
  • vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;
  • afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
  • gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
  • vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
  • nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ; et
  • évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos Utilisateurs.

 

  • Gestion de vos données

 

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel recueillies.

 

Ce droit peut être exercée en adressant une demande par courrier ou par E-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

 

Responsable de traitement :

SAS LEEEDS

3, chemin des Écureuils

25360 NANCRAY

 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

 

En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit être motivé.

 

L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.

 

  • Vos données sont elles transférées ?

 

Nous conservons vos données dans l’Union Européenne

 

  • Cookies

 

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?


Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées par Surikapp sur ce site :

 

Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.

 

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

 

Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.

 

Les cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur notre site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ainsi, il se peut également que nous partagions ces informations auprès de tiers (les annonceurs par exemple).

 

Utilisation des cookies tiers


Veuillez noter que Surikapp utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur et d’afficher des publicités en dehors de ce site. Ces tierces parties (comme par exemple des réseaux d’annonceurs et des prestataires de services externes, tels que les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas.

 

Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?


Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

 

En paramétrant votre navigateur internet


Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :
Microsoft Internet Explorer

Google Chrome

Safari
Firefox
Opera

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

 

En désactivant les cookies en ligne



Catégorie de cookie

Moyens de désactivation

Cookies analytiques et de performance

Realytics
Google Analytics

Spoteffects
Optimizely

Cookies de ciblage ou publicitaires

DoubleClick
Mediarithmics

Cookies de réseaux sociaux

Facebook

 

En utilisant des plateformes  en ligne de contrôle des cookies publicitaires :

 

S’agissant des cookies publicitaires déposés par des tiers, vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance).

 

Vous pourrez ainsi refuser ou accepter les cookies utilisés les professionnels de la publicité adhérents.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la Société LEEEDS, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société LEEEDS sous peine de poursuites judiciaires.

 

Les droits d’utilisation concédés à l’Utilisateur sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite.

 

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

 

  1. Responsabilité et garantie

 

  • Fonctionnement du Site et des Service

 

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ».

 

L’utilisation des Services sur un MAC nécessite l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox – la Société LEEEDS ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.

 

Attention, pour une utilisation complète de nos Services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur « www.adobe.com »). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à nos sites pourrait ne pas être possible.

 

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet ou des applications mobiles des Services, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet ou via les applications mobiles.

Surikapp ne garantit pas que les Services seront utilisables si le Membre utilise un utilitaire de  » pop-up killer  » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation des Services.

 

Surikapp ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l’utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l’application suppose que ce dernier dispose d’un smartphone et d’une connexion satisfaisante.

 

Dans ces conditions, la Société LEEEDS n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Surikapp informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

 

  • Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

 

Les informations, fournies par un Utilisateur à la Société LEEEDS, doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie professionnelle et sur celle de son activité/ou celle des autres Utilisateurs, ou de toute autre personne morale ou physique sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur prend l’initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de la Société LEEEDS, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d’Utilisation, notamment par l’article  » Vie privée et protection des données de l’Utilisateur », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d’Utilisation.

 

La Société LEEEDS, ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis (notamment des Leads) par les autres Utilisateurs, les visiteurs des Sites et/ou le Membre lui-même. De même, LEEEDS ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont la Société LEEEDS rapporterait la preuve qu’il n’en aurait pas été informé par un Utilisateur ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

 

LEEEDS ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société LEEEDS ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société LEEEDS ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société LEEEDS de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société LEEEDS ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

 

La qualité des Services exigée tant par la Société LEEEDS que par ses Utilisateurs, implique le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des Utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, la Société LEEEDS permet à tout Membre de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des Services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.

 

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs et d’une modération et/ou d’un contrôle par la Societe LEEEDS, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d’Utilisation, notamment l’article  » Résiliation  » pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l’équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

 

Dans le cas où la responsabilité de Surikapp ou LEEEDS SAS serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir la Société LEEEDS contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.

 

  1. Résiliation

 

Chaque Utilisateur peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société LEEEDS, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte » des Sites dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société LEEEDS de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n’emporte pas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement de l’Utilisateur.

 

La résiliation d’un Abonnement décidée par l’Utilisateur prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par l’Utilisateur à la Société LEEEDS au plus tard 48 h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.

 

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave de l’Utilisateur, la Société LEEEDS résilie le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’Utilisateur. De même, la Société LEEEDS pourra exclure et proscrire tout Utilisateur ne respectant pas strictement l’une des obligations fondamentales énoncées à l’article 6.2.2 des présentes

 

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société LEEEDS au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société LEEEDS ou ces derniers du fait de tels manquements.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’Utilisateur.

 

  1. Modification des Services ou des conditions d’utilisation

 

La Société LEEEDS pourra modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation.

 

L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur les Sites. Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Utilisateur. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront à l’Utilisateur:

 

  • L’Abonnement initialement souscrit par l’Utilisateur n’a pas encore expiré

Dans ce cas, l’Utilisateur peut exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu’à l’échéance initiale de l’Abonnement.

  • La durée initiale de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur a expiré

Dans ce cas, l’Utilisateur peut mettre en œuvre la procédure visée à l’article « Résiliation » durant les 4 (quatre) mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d’Utilisation sont réputées acceptées par l’Utilisateur à défaut pour ce dernier d’avoir manifesté son souhait de résilier son compte

Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur les Sites.

 

  1. Droit applicable – Litige

 

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.

 

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter la société LEEEDS par courrier postal adressé à LEEEDS, 3 Chemin de Écureuils – 25360 NANCRAY ou en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société LEEEDS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Le Service du Médiateur peut être saisi sous réserve d’une démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société LEEEDS qui n’aurait pas permis de trouver une solution à un litige de consommation entre les Parties. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

 

L’Utilisateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : « http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ». La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

 

Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement confié tout litige à la société LEEEDS par écrit afin d’obtenir une solution amiable.

 

En cas de recours devant une juridiction, les tribunaux de droit commun seront compétents pour connaître du litige.